Arrêté portant mesure de conservation et de surveillance des chemins ruraux

Le recul des plantations de vignes par rapport aux chemins et aux sentiers communaux est fixé à 1m50 avec une forte recommandation à 2m. Il est interdit d’araser les talus, de combler les fossés et de déverser des matériaux divers sur les chemins et sentiers communaux. La recherche des bornes est à la charge des propriétaires.