Démarches administratives

Citoyenneté

Changement de domicile

Venez signaler les changements suivants à l’accueil de la Mairie de Kintzheim :

• que vous arriviez nouvellement à Kintzheim
• que vous changiez de résidence au sein de la Commune
• que vous décidiez de quitter la Commune pour résider ailleurs

Vous pouvez également télécharger les formulaires et les déposer en Mairie durant des heures d’ouverture :

• Déclaration arrivée à Kintzheim
• Déclaration de changement d’adresse au sein de la Commune
• Déclaration de départ de Kintzheim

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Inscription sur la liste électorale

Les demandes d’inscription sur la liste électorale sont reçues tout au long de l’année.

Attention toutefois à veiller au délai d’inscription les années d’élections.

Les personnes remplissant les conditions pour être électeur et qui ne seraient pas encore inscrites pour quelque cause que ce soit, doivent demander leur inscription.

Les électeurs qui ont changé de domicile, de résidence et qui ont perdu la qualité de contribuable dans leur ancienne commune, doivent demander leur inscription dans leur nouvelle commune de domicile.

Vous pouvez télécharger le formulaire et nous le transmettre accompagné des pièces suivantes :

• pièce d’identité
• justificatif de domicile

Formulaires :

• Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français
• Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non-français de l’union européenne – Elections des représentants français au parlement européen
• Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non-français de l’union européenne – Elections municipales

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Recensement, JDC et service national

 Tout Français (filles et garçons), ayant atteint l’âge de 16 ans, doit spontanément se faire recenser auprès de la Mairie muni des pièces suivantes :

• Pièce d’identité
• Livret de famille des parents

Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

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Famille

Reconnaissance anticipée (couple non marié)

La filiation paternelle n’est pas automatique lorsque les parents ne sont pas mariés. Pour établir le lien de filiation à son égard, le père doit effectuer une reconnaissance anticipée de paternité. Cette démarche peut être réalisée dans n’importe quelle mairie sur présentation d’une pièce d’identité.

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Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père) dans la mairie du lieu de naissance muni des pièces suivantes :

• Attestation du médecin ou de la sage-femme
• Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche
• Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance
• Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l’enfant n’a pas encore été reconnu
• Carte d’identité des parents
• Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si les parents possèdent déjà un livret

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Mariage en France

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d’âge, de résidence, d’absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie. Les pièces varient en fonction de la situation des futurs époux.

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Pacs – Pacte Civil de Solidarité

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Le dossier composé des pièces suivantes doit être déposé en mairie de la commune de résidence commune (sauf si vous passez par un notaire) :

• Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire cerfa n°15726)
• Déclaration conjointe d’un Pacs et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n°15725)
• Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois à demander à la mairie du lieu de naissance
• Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique

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Déclaration de décès

La déclaration de décès est une démarche qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. La démarche est obligatoire.

La personne qui déclare le décès doit se rendre en mairie avec les documents suivants :

• Sa pièce d’identité
• Si possible, certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
• Tout document (si elle en possède) concernant l’identité du défunt (livret de famille, pièce d’identité, ou acte de naissance par exemple)

En cas de décès à l’hôpital ou en maison de retraite, c’est l’établissement qui se charge de la déclaration de décès.

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Identité – Authentification

Toutes les mairies, notamment celle de Kintzheim, ne sont pas équipées pour recevoir les demandes de Carte nationale d’identité ou de passeport.

Pour connaître le lieu le plus proche pour effectuer votre demande, cliquez ici

Carte d’identité

Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

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Passeport

Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement.

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Autorisation de sortie du territoire (AST)

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il n’est pas accompagné par un responsable légal. Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement sa mère n’en a donc pas besoin.

L’AST est un formulaire établi et signé par le titulaire de l’autorité parentale. La copie d’une pièce d’identité du parent signataire doit être jointe au formulaire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.

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Légalisation de signature

La légalisation d’une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire. Cette démarche est à effectuer en mairie. Pour cela, munissez-vous du document dont la signature doit être légalisée et d’une pièce d’identité.

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Animaux

Chiens catégorisés

La détention d’un chien “catégorisé” est soumise à la délivrance d’un permis de détention par le Maire de la Commune où résident les propriétaires ou détenteurs de ces chiens.

Pour obtenir le permis de détention de chien catégorisé, le propriétaire ou le détenteur doit se rendre en Mairie l’animal et les justificatifs nécessaires.

Plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1839

Volailles et oiseaux captifs

Dans le cadre des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les maladies, il est nécessaire de connaître chaque détenteur d’oiseaux.
Un recensement des détenteurs de volailles (basse-cour) ou autres oiseaux captifs non commerciaux élevés en extérieur est organisé. Il permet de détecter le plus rapidement possible les maladies et de s’assurer qu’elles ne circulent pas.

https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-la-detention-de-volailles?id_rubrique=55

Vos contacts à la Mairie

Pour plus de renseignements, contactez le service administratif de la mairie :

Geneviève RUCH ou  Estelle JEHL
accueil@mairie-kintzheim.fr
03 88 82 04 87

Vous pouvez faire parvenir les formulaires à la Mairie de Kintzheim

• soit en les déposant directement au secrétariat aux heures d’ouverture de la mairie
• soit en les envoyant par courrier à l’adresse : Mairie de Kintzheim 50 rue de la Liberté 67600 Kintzheim
• soit par email à l’adresse : accueil@mairie-kintzheim.fr