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    30 mars 2021
  • Dernière mise à jour
    21 avril 2021

Règlementation de l’accès à la place de la batteuse

L’arrêté municipal du 6 juillet 2009, en vigueur, définit les règles relatives à la réglementation de l’accès à la place de la batteuse.

En résumé :

« L’utilisation à mauvais escient, la dégradation et salir l’abri public de la place de la batteuse est interdite, en cas de dommage, la réparation sera imputée au contrevenant »

« Sur la place publique et l’espace du petit giratoire, les jeux de ballons sont formellement interdits »

« Les bruits et nuisances de nature à troubler le repos des riverains sont interdits sur la place de la Batteuse après 22 heures en soirée et avant 7 heures en matinée.

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