-
Version
-
Télécharger
422 -
Taille du fichier
403.97 KB -
Nombre de fichiers
1 -
Date de création
30 mars 2021 -
Dernière mise à jour
21 avril 2021
Règlementation de l’accès à la place de la batteuse
L’arrêté municipal du 6 juillet 2009, en vigueur, définit les règles relatives à la réglementation de l’accès à la place de la batteuse.
En résumé :
« L’utilisation à mauvais escient, la dégradation et salir l’abri public de la place de la batteuse est interdite, en cas de dommage, la réparation sera imputée au contrevenant »
« Sur la place publique et l’espace du petit giratoire, les jeux de ballons sont formellement interdits »
« Les bruits et nuisances de nature à troubler le repos des riverains sont interdits sur la place de la Batteuse après 22 heures en soirée et avant 7 heures en matinée.
