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    30 mars 2021
  • Dernière mise à jour
    21 avril 2021

Lutte contre les bruits de voisinage

L’arrêté municipal du 01 décembre 2006, en vigueur, définit les règles relatives à la lutte contre les bruits de voisinage.

En résumé :

« l’utilisation d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises est interdite entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés»

« les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ne sont autorisés que les jours ouvrables de 8h à 20h et les samedis de 9h à 19h. Ils sont interdits toute la journée les dimanches et jours fériés. »

« Les propriétaires et possesseurs d’animaux sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage »

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