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Date de création
30 mars 2021 -
Dernière mise à jour
21 avril 2021
Lutte contre les bruits de voisinage
L’arrêté municipal du 01 décembre 2006, en vigueur, définit les règles relatives à la lutte contre les bruits de voisinage.
En résumé :
« l’utilisation d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises est interdite entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés»
« les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ne sont autorisés que les jours ouvrables de 8h à 20h et les samedis de 9h à 19h. Ils sont interdits toute la journée les dimanches et jours fériés. »
« Les propriétaires et possesseurs d’animaux sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage »