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    30 mars 2021
  • Dernière mise à jour
    26 avril 2021

Réglementation de la Circulation dans les chemins ruraux et d’exploitations

L’arrêté municipal du 04 décembre 2020, en vigueur, définit relatives à la réglementation de la circulation dans les chemins ruraux et d’exploitations.

En résumé :

« L’accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la qualité de l’air, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites ou leur mise en valeur  à des fins esthétiques, écologique, agricoles, forestière ou touristiques est interdite par arrêté »

« La limitation de la circulation aux seuls véhicules autorisés est pour la protection et la conservation des chemins ruraux et des chemins d’exploitations »

« La réglementation de la circulation des véhicules a été nécessaire afin de limiter les nuisances dues aux dépôts d’immondices, aux dégradations ou aux vols sur le matériel agricole ou dans les cultures »

« Pour assurer la protection de la zone de captage d’eau potable lieu-dit « Galgenfeld » est de limiter l’accès aux engins motorisés qui est sources potentielles de pollution »

« La réglementation de la circulation sur les chemins ruraux et les chemins agricoles a été nécessaire de séparer les engins à moteur, des cycles et des piétons afin d’assurer la sécurité et la tranquillité publique »

« Dans ces chemins, la vitesse est limitée à 30 Km/h pour tous les véhicules autorisés »

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